Comment améliorer les compétences de vos équipes grâce au dispositif FNE Formation

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L'épanouissement personnel est un critère essentiel au bien-être des collaborateurs en entreprise. Ce besoin se renforce lors de périodes de crises ou de transition dans lesquelles les employés doivent rester motivés et s'adapter face au changement.

Parmi les moyens mis à disposition pour parvenir à cet épanouissement tant recherché, la formation est l'une des clés de succès pour avoir une équipe performante et engagée.

Cependant, les entreprises n'ont pas toujours les moyens financiers d'assurer la motivation de leurs salariés ni d'accompagner le besoin de formation de leurs collaborateurs, surtout en période de crise.

Le FNE Formation a été mis en place pour les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée afin de faciliter la continuité de leur profession et favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois. Depuis juillet 2021, ce dispositif est élargi à d’autres situations.

 

Qu’est-ce-que le FNE-Formation ? 

Le FNE Formation est un dispositif financier mis en place pour accompagner les entreprises au développement des compétences de leurs employés et prendre en charge tout ou partie des coûts pédagogiques du projet de formation du salarié.

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Quelles sont les entreprises éligibles au FNE Formation ?

  • Les entreprises ayant recours à l’activité partielle ou à l’activité partielle longue durée,
  • Les entreprises en difficulté depuis 2020 (baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires, mutation technologique, réorganisation de l’entreprise),
  • Les entreprises en reprise d’activité ou mutation.

En contrepartie de l’aide, les entreprises sont tenues de maintenir dans l’emploi les salariés pendant toute la durée de la formation.
 

Qui sont les salariés concernés ? 

Tous les salariés sont éligibles au dispositif

Néanmoins quelques exceptions sont présentes : les alternants en contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation ainsi que les salariés en PSE (Plan Social Entreprise) ou en RCC (Rupture Conventionnelle Collective) ne peuvent pas prétendre au dispositif.
 

Quels parcours sont accessibles à la formation ?

Le FNE Formation donne accès à 4 types de parcours :

  • Le parcours de reconversion dont l’objectif est de préparer un changement de métier, et plus particulièrement au sein même de son entreprise.
  • Le parcours certifiant, servant à acquérir un diplôme, un certificat qualification professionnelle, un titre professionnel ou encore des compétences socles. 
  • Le parcours “Réponse Covid-19”. Celui-ci vise à développer des compétences spécifiques apparues lors de la crise du Covid-19. L’objectif étant de réadapter ses compétences mais aussi de développer de nouvelles organisations en termes de travail, marchés, services, produits ou encore procédés et fabrication. 
  • Les mutations font également partie de cette liste de parcours. Le but étant de mettre en œuvre des formations sur des domaines stratégiques et accompagner les salariés dans le cadre des transitions numériques et écologiques. 

 

Quels sont les différents niveaux de prise en charge ?  

L’entreprise a la possibilité de choisir entre deux régimes d’aides disponibles.
Le REAE permet de définir, selon la taille de l’entreprise, une prise en charge en fonction du temps de travail des salariés ou la situation de l'entreprise, alors que le RGEC ne prend en considération que la taille de l'entreprise pour la calcul du taux de prise en charge.
 

 

Taux de prise en charge du Régime d’Encadrement des Aides d’État (REAE)

 

Nombre d’employés

Activité Partielle

Activité Partielle
de longue durée

Entreprises
en difficulté

Entreprises en mutation,
transition et/ou reprise d’activité 

Moins de 300

100%

De 300 à 1000

70%

80%

70%

70%

Plus de 1000

70%

80%

40%

40%

 

 

Taux de prise en charge du Régime Général d’Exemption par Catégories (RGEC)

 

 

Taille de l’entreprise

Petite entreprise (1)

Moyenne entreprise (2)

Grande entreprise (3)

Taux de
prise en charge

70%

60%

50%

 

(1) Entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions €.
(2) Entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions EUR ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions €.
(3) Entreprises n’entrant pas dans les catégories (1) et (2).

 

Si l’entreprise (ou le groupe auquel elle appartient) a atteint le plafond maximum de 1,8 millions d’euros d’aides dans le cadre du Régime d’Encadrement des Aides d’Etat (REAE), le régime le plus favorable sera le Régime Général d’Exemption de Catégories (RGEC).

Où trouver plus de renseignements ?
 

Le Ministère du Travail met à votre disposition un document regroupant toutes les informations nécessaires pour vous accompagner dans vos démarches.

 

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